Version du 12 octobre 2026
Politique de confidentialité
Comprendre l’utilisation de vos données et exercer vos droits.
Qui utilise vos données
DOT SHARK est responsable des traitements réalisés pour bonplan.immo. Cette SAS est immatriculée sous le numéro 823 515 572 RCS Lyon. Son siège est situé au 40 rue Guillaume Apollinaire, 69330 Meyzieu, France.
Cette politique concerne les visiteurs, les utilisateurs particuliers ou professionnels et les personnes qui contactent le service. Les données proviennent de vos saisies, de votre utilisation du site et des services nécessaires à son fonctionnement.
Les données utilisées et leur usage
Votre compte et sa sécurité
Votre adresse e-mail, votre identifiant de compte, votre mot de passe sous forme de hash et l’état de votre compte servent à créer et sécuriser votre accès. Le prénom et le nom du profil sont facultatifs. L’adresse IP et les tentatives de connexion servent à limiter les abus.
La création du compte et les messages de confirmation ou de récupération reposent sur l’exécution du service demandé. Les mesures contre les accès frauduleux reposent sur l’intérêt légitime de DOT SHARK à protéger le service et ses utilisateurs. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans e-mail et mot de passe, le compte ne peut pas être créé.
Vos dossiers et vos recherches
Les biens enregistrés, notes, projets, statuts, critères de recherche, hypothèses financières, scénarios et rapports permettent de retrouver et d’étudier vos projets. Leur utilisation repose sur l’exécution du service demandé. Les dossiers et rapports sont privés. Ils ne sont pas publiés dans les pages communales.
Les récapitulatifs par e-mail sont facultatifs et reposent sur votre consentement. Vous pouvez les désactiver dans Mes recherches ou avec le lien de désactivation présent dans le message. Ce retrait ne supprime pas les messages nécessaires à la sécurité du compte ou à votre contrat.
Votre abonnement et vos demandes
Lorsque la souscription est disponible, le nom, l’e-mail, l’adresse de facturation, le type de client et, pour un professionnel, la raison sociale et le SIREN servent à établir le contrat. Les versions acceptées des conditions, les dates, factures, paiements, résiliations et remboursements servent à gérer l’abonnement et à conserver les preuves nécessaires.
Ces usages reposent sur l’exécution du contrat, les obligations comptables et fiscales et l’intérêt légitime de DOT SHARK à traiter les réclamations et défendre ses droits. Les données de facturation obligatoires sont nécessaires à la souscription. Les informations que vous transmettez dans une demande de support ou d’exercice de vos droits sont utilisées pour y répondre. N’envoyez que les informations utiles à votre demande.
Le numéro complet de carte et le cryptogramme sont saisis auprès de Stripe. Ils ne sont pas conservés par bonplan.immo. L’intégration actuelle des paiements est limitée à l’environnement de test.
La fréquentation et le fonctionnement du site
Les statistiques de fréquentation utilisent les pages consultées, les dates, l’adresse IP, les informations du navigateur et la provenance de la visite. Les statistiques d’utilisation peuvent aussi contenir l’e-mail du compte, son rôle, un identifiant de session, le type d’action et son résultat. Ces informations servent à comprendre l’usage du service et ses dysfonctionnements.
Les confirmations de compte, les consultations d’analyses et les étapes de l’abonnement alimentent aussi des statistiques de conversion associées au compte. Les paramètres de campagne présents à l’inscription peuvent être conservés avec ces informations.
Ces analyses reposent sur l’intérêt légitime de DOT SHARK à améliorer le service. Vous pouvez vous y opposer dans les conditions prévues par le RGPD. Les journaux techniques servent à la sécurité et au diagnostic des incidents. La qualification des identifiants de mesure d’audience au regard des règles sur les traceurs reste à valider avant ouverture commerciale.
Les informations immobilières
Le catalogue contient des informations issues d’annonces et de jeux de données immobiliers, notamment les liens vers les sources, les caractéristiques, prix et localisations des biens. Même sans nom de propriétaire, certaines informations peuvent permettre d’identifier indirectement une personne.
Leur utilisation sert à rechercher et comparer les biens, sur la base de l’intérêt légitime de DOT SHARK et de ses utilisateurs à disposer d’informations immobilières. Si une information vous concerne, vous pouvez demander sa correction ou faire valoir votre opposition. Une publication dans une source accessible au public ne supprime pas vos droits.
Les calculs et estimations sont des outils d’aide à l’analyse. bonplan.immo ne prend pas de décision automatisée produisant un effet juridique à votre égard à partir de ces estimations.
Qui peut accéder aux données
Au sein de DOT SHARK, seuls les développeurs habilités accèdent aux serveurs et aux données clients, pour les besoins du fonctionnement, de la maintenance et du traitement des demandes. Les autres utilisateurs du site n’accèdent pas à vos dossiers privés.
- Scaleway fournit l’hébergement, les sauvegardes et le service d’envoi des e-mails. Les sauvegardes sont conservées chez Scaleway en France. Les e-mails transmis contiennent le destinataire et le contenu nécessaire au message. Informations de Scaleway.
- Stripe traite les données nécessaires à la souscription, au paiement et à la lutte contre la fraude lorsque ce parcours est utilisé. Selon l’opération, Stripe agit pour DOT SHARK ou pour ses propres obligations. Ses traitements peuvent impliquer des transferts hors de l’Espace économique européen, notamment vers les États-Unis. Stripe décrit les garanties applicables, dont les décisions d’adéquation et les clauses contractuelles types, dans sa politique de confidentialité.
- OpenStreetMap Foundation fournit les fonds de carte. Lors de leur affichage, votre navigateur lui transmet l’adresse IP, des informations techniques, les zones de carte demandées et, selon les réglages du navigateur, un référent. Ce service utilise un réseau mondial de serveurs et ne garantit pas un traitement exclusivement en France. Ces échanges servent à afficher la carte demandée. Consultez sa politique de confidentialité.
Les liens vers les annonces et les sites externes vous conduisent vers des services qui appliquent leurs propres règles. Les autorités peuvent recevoir les informations dont la communication est légalement exigée. La réception des messages de support n’est pas encore configurée. Si un autre fournisseur de messagerie est retenu, ses usages et les éventuels transferts seront ajoutés à cette politique avant sa mise en service.
Combien de temps les données sont conservées
- Statistiques détaillées : 90 jours pour la fréquentation et 90 jours pour l’utilisation. Une tâche quotidienne supprime les détails anciens. Des comptes statistiques quotidiens sans e-mail, IP ni identifiant de session peuvent ensuite subsister. Cette purge ne supprime pas les journaux techniques d’origine.
- Statistiques de conversion : les faits associés au compte et à l’abonnement restent conservés avec leur historique. Ils ne sont pas couverts par la purge des détails de fréquentation et d’utilisation.
- Sauvegardes : cinq jours, chez Scaleway en France. Une information effacée des données actives peut rester dans une sauvegarde jusqu’à sa rotation.
- Compte, dossiers et historiques : les données restent conservées dans la version actuelle du service. L’archivage d’un dossier ou d’une recherche et la suppression administrative du compte ne constituent pas un effacement complet des historiques. Une procédure complète d’effacement et des délais de purge restent à mettre en place. Vous pouvez demander l’examen de votre situation et l’effacement des informations qui ne doivent plus être conservées.
- Contrats et facturation : les pièces comptables et factures doivent être conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les autres preuves sont conservées selon les obligations applicables et les délais nécessaires à la gestion des litiges. Une obligation de conservation peut limiter l’effacement de certaines pièces.
- Journaux techniques et échanges de support : leurs délais propres restent à vérifier ou à définir. Ils ne sont pas couverts par la durée de cinq jours des sauvegardes ni par la purge des statistiques.
Vos droits et le contact
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement et la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, demander la portabilité des données concernées et retirer votre consentement aux récapitulatifs. Ce retrait n’affecte pas les traitements licites réalisés auparavant.
Adressez votre demande à DOT SHARK, 40 rue Guillaume Apollinaire, 69330 Meyzieu, France. L’adresse contact@bonplan.immo est prévue pour ces demandes. Indiquez l’e-mail de votre compte et l’objet de la demande. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Le délai normal de réponse est d’un mois à compter de la réception. Une prolongation de deux mois peut être nécessaire en raison de la complexité ou du nombre de demandes. Vous en serez alors informé dans le premier mois. En cas de refus ou de conservation imposée par la loi, le motif doit vous être communiqué.
Vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.